Permis de construire n° 05061515Q0028 à Valognes pour 1 033 m² de locaux, 16 Route De Premesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 05061515Q0028
Demandeur
HPBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Route De Premesnil, le permis de construire n° 05061515Q0028 a été délivré le 26 février 2016 à Valognes (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par HPBC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en habitation et 876 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Locaux | 685 m² | 876 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 789 m² | 1 474 m² |
| Total | 685 m² | 1 033 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 946 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 685 m² | 876 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 789 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 685 m² | 876 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 789 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791429681
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIX (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061515Q0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |