Permis de construire n° 05061515Q0008 à Valognes pour 119 m² de locaux, 42 Rte De La Ferme
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 05061515Q0008
Demandeur
BOIS DE LA FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rte De La Ferme, le permis de construire n° 05061515Q0008 a été délivré le 29 septembre 2015 à Valognes (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est BOIS DE LA FERME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE289, ZE88. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 386 m² |
| Total | 267 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 337 m² |
| Autres activités | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 267 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS DE LA FERME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811259639
- SIRET
- 81125963900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ORGLANDES (50390)
Autres dossiers de BOIS DE LA FERME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061515Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |