Permis de construire n° 05061514Q0006 à Valognes pour 818 m² de locaux, 35 Rte De Premesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 05061514Q0006
Demandeur
AP MECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061514Q0006 a été délivré le 16 juillet 2014 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 35 Rte De Premesnil. Le demandeur déclaré est AP MECA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 898 m² |
| Total | 1 080 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 080 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 898 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AP MECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501932545
- SIRET
- 50193254500012
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061514Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |