Permis de construire Logement N° 05061513Q0009

Permis de construire n° 05061513Q0009 à Valognes pour 72 m² de logement, 3 Rue Saint-Lin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 05061513Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2013 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061513Q0009 porte sur un projet situé 3 Rue Saint-Lin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN480, AN10, AN9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2014

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN480 AN10 AN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 72 m² 0 m² 32 m² 0 m² 40 m² 225 m²
Total 185 m² 72 m² 0 m² 32 m² 0 m² 40 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061513Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Saint-Lin, à Valognes (50700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061513Q0009, déposé en mairie de Valognes.

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