Permis de construire Logement N° 05061513Q0009

Permis de construire n° 05061513Q0009 à Valognes pour 72 m² de logement, 3 rue Saint-Lin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 05061513Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2013 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061513Q0009 porte sur un projet situé 3 rue Saint-Lin.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 074 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2013, soit 30 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 480, AN 10, AN 9. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint-Lin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
18/07/2014
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2014

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 480 AN 10 AN 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 074 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 185 m² à 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 72 m² 0 m² 32 m² 0 m² 40 m² 225 m²
Total 185 m² 72 m² 0 m² 32 m² 0 m² 40 m² 225 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061513Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 18/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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