Permis de construire Logement N° 05061512Q0052

Permis de construire n° 05061512Q0052 à Valognes pour 216 m² de logement, La Lande de Beaumont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 05061512Q0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2013 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061512Q0052 porte sur un projet situé La Lande de Beaumont.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 651 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 389, AE 352. Sur la même voie, La Lande de Beaumont, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 651 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/04/2014
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 389 AE 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 651 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÔ (50000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061512Q0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 30/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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