Permis de construire n° 05061317Q0001 à Valcanville pour 896 m² de locaux, 124 Rue De La Commanderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 05061317Q0001
Demandeur
COMMUNE DE REVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 124 Rue De La Commanderie, le permis de construire n° 05061317Q0001 a été délivré le 22 mars 2017 à Valcanville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valcanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valcanville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valcanville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50613
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 3 036 m² |
| Total | 2 140 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 3 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 3 036 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 3 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004334
- SIRET
- 21500433400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALCANVILLE (50760)
Autres dossiers de COMMUNE DE REVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061317Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |