Permis de construire à Vains pour 37 m² de logement - 5 Rue Des Chevaliers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 05061224J0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05061224J0004, délivré le 15 novembre 2024 à Vains (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Des Chevaliers, Vains (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
19/02/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 148 m² |
| Total | 111 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAINS (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061224J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 24/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |