Permis de construire Locaux N° 05060814W0003

Permis de construire n° 05060814W0003 à Condé-sur-Vire pour 63 m² de locaux, Vlge L Etourniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 05060814W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05060814W0003, délivré le 21 mai 2014 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Vlge L Etourniere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH109. Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 686 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50420 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 142 m²
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total 189 m² 8 m² 55 m² 0 m² 55 m² 8 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060814W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 686 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vlge L Etourniere, à Condé-sur-Vire (50890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060814W0003, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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