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Permis de construire Locaux N° 05060515W0007

Permis de construire à Quettreville-sur-Sienne pour 409 m² de locaux - 111 Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Le Bourg, Quettreville-sur-Sienne (50660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRELLY et accordé le 2 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060515W0007, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 05060515W0007

Demandeur

COMMUNE DE TRELLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05060515W0007, délivré le 2 février 2016 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 111 Le Bourg, Quettreville-sur-Sienne (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TRELLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 270 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB47 AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	586 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	995 m²
Total	586 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	586 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRELLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215006057
SIRET: 21500605700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRELLY (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05060515W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Le Bourg, Quettreville-sur-Sienne (50660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRELLY et accordé le 2 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060515W0007, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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