Permis de construire n° 05060316W0004 à Tourville-sur-Sienne pour 243 m² de locaux, 460 Rue Des Breux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 05060316W0004
Demandeur
GAEC ES ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2016 à Tourville-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060316W0004 porte sur un projet situé 460 Rue Des Breux. Le projet est porté par GAEC ES ROUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Sienne Code postal 50200 Identifiant INSEE 50603
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 064 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 307 m² |
| Total | 2 064 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 064 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 307 m² |
| Total locaux | 2 064 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ES ROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332076157
- SIRET
- 33207615700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TOURVILLE-SUR-SIENNE (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060316W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |