Permis de construire à Tourville-sur-Sienne pour 66 m² de locaux - 719 Rue De L Amiral
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 05060314W0004
Demandeur
COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 05060314W0004, délivré le 4 février 2015 à Tourville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 719 Rue De L Amiral, Tourville-sur-Sienne (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2015
Achèvement (DAACT)
12/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
1 mois 8 jours
Localisation du projet à Tourville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourville-sur-Sienne Code postal 50200 Identifiant INSEE 50603
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006032
- SIRET
- 21500603200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURVILLE-SUR-SIENNE (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060314W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |