Permis de construire n° 05060314W0004 à Tourville-sur-Sienne pour 66 m² de locaux, 719 Rue De L Amiral
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 05060314W0004
Demandeur
COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05060314W0004, délivré le 4 février 2015 à Tourville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 719 Rue De L Amiral. La demande émane de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD176. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Sienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2015
Achèvement (DAACT)
12/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tourville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Sienne Code postal 50200 Identifiant INSEE 50603
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total locaux | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006032
- SIRET
- 21500603200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURVILLE-SUR-SIENNE (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060314W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |