Permis de construire Locaux N° 05060213G0029

Permis de construire n° 05060213G0029 à Cherbourg-en-Cotentin pour 3 145 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 05060213G0029

Demandeur

CHBR COMMERCE INDUST CHERBOURG-COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060213G0029 a été délivré le 29 octobre 2013. Le demandeur déclaré est CHBR COMMERCE INDUST CHERBOURG-COTENTIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 145 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 843 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 145 m²

Variation nette

+3 145 m²

Surface totale après

3 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²
Total 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²
dont Industrie 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²
Total locaux 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHBR COMMERCE INDUST CHERBOURG-COTENTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
185000015
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création
1978
Localisation
CHERBOURG CEDEX (50108)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060213G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHBR COMMERCE INDUST CHERBOURG-COTENTIN et accordée le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060213G0029, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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