Permis de construire n° 0506012600011 à Torigny-les-Villes pour 179 m² de locaux, 16 Route Des Écoliers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PC n° 0506012600011
Demandeur
COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0506012600011, délivré le 28 juillet 2026 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 16 Route Des Écoliers. COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torigny-les-Villes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 0 m² | 179 m² | 19 m² | 179 m² | -19 m² | 330 m² |
| Total | 349 m² | 0 m² | 179 m² | 19 m² | 179 m² | -19 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 349 m² | 0 m² | 179 m² | 19 m² | 179 m² | -19 m² | 330 m² |
| Total locaux | 349 m² | 0 m² | 179 m² | 19 m² | 179 m² | -19 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053825
- SIRET
- 20005382500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TORIGNY LES VILLES (ANCIENNEMENT TORIGNI SUR VIRE) (50160)
Autres dossiers de COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506012600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |