Permis de construire Locaux N° 05060123W0006

Permis de construire n° 05060123W0006 à Torigny-les-Villes pour 110 m² de locaux, Route De La Hogue Folie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 05060123W0006

Demandeur

FERME DE LA HOGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05060123W0006, délivré le 30 mai 2023 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Hogue Folie. Le dossier a été déposé par FERME DE LA HOGUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YX7. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 730 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE LA HOGUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
905353504
SIRET
90535350400012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2021
Localisation
TORIGNY LES VILLES (ANCIENNEMENT (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060123W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Hogue Folie, à Torigny-les-Villes (50160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FERME DE LA HOGUE et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060123W0006, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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