Permis de construire Locaux N° 05060121W0016

Permis de construire n° 05060121W0016 à Torigny-les-Villes pour 813 m² de locaux, Les Mauvinieres - Gieville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 05060121W0016

Demandeur

GAEC DES MAUVINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05060121W0016, délivré le 18 novembre 2021 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Mauvinieres - Gieville. GAEC DES MAUVINIERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC152. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 719 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 294 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 2 107 m²
Total 1 294 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 294 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 2 107 m²
Total locaux 1 294 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES MAUVINIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
838750594
SIRET
83875059400015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2018
Localisation
TORIGNY-LES-VILLES (50160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060121W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Mauvinieres - Gieville, à Torigny-les-Villes (50160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES MAUVINIERES et accordé le 18 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060121W0016, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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