Permis de construire Locaux N° 05060120W0006

Permis de construire n° 05060120W0006 à Torigny-les-Villes pour 620 m² de locaux, 6 Loudiere-Guilberville 5016

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 05060120W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05060120W0006, délivré le 26 mai 2020 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Loudiere-Guilberville 5016.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XM129, XM130, XV137. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 242 m²

Surface existante avant

4 484 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

5 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XM129 XM130 XV137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 484 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 5 104 m²
Total 4 484 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 5 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 484 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 5 104 m²
Total locaux 4 484 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 5 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORIGNY-LES-VILLES (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060120W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Loudiere-Guilberville 5016, à Torigny-les-Villes (50160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060120W0006, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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