Permis de construire Logement N° 05060119W0025

Permis de construire n° 05060119W0025 à Torigny-les-Villes pour 82 m² de logement, 15 Rue De La Passelaie-

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 05060119W0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05060119W0025, délivré le 23 août 2019 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 15 Rue De La Passelaie-.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH339. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-FARCY (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060119W0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Passelaie-, à Torigny-les-Villes (50160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 8 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060119W0025, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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