Permis de construire n° 05060118W0020 à Torigny-les-Villes pour 1 227 m² de locaux, 2 Le Menage-Guilberville-501
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 05060118W0020
Demandeur
GAEC LE MENAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060118W0020 porte sur un projet situé 2 Le Menage-Guilberville-501. Le demandeur déclaré est GAEC LE MENAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP41, YP59, YP78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Torigny-les-Villes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 839 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 066 m² |
| Total | 1 839 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 839 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 066 m² |
| Total locaux | 1 839 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MENAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478837487
- SIRET
- 47883748700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TORIGNY-LES-VILLES (50160)
Autres dossiers de GAEC LE MENAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060118W0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |