Permis de construire Locaux N° 05060118W0020

Permis de construire à Torigny-les-Villes pour 1 227 m² de locaux - 2 Le Menage-Guilberville-501

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 05060118W0020

Demandeur

GAEC LE MENAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05060118W0020, délivré le 7 novembre 2018 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Le Menage-Guilberville-501, Torigny-les-Villes (50160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE MENAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP41, YP59, YP78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 962 m²

Surface existante avant

1 839 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

3 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP41 YP59 YP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 839 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 3 066 m²
Total 1 839 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 3 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 839 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 3 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE MENAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
478837487
SIRET
47883748700014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TORIGNY-LES-VILLES (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060118W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Le Menage-Guilberville-501, Torigny-les-Villes (50160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE MENAGE et accordé le 7 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060118W0020, instruit par la commune de Torigny-les-Villes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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