Permis de construire n° 05060116W0013 à Torigny-les-Villes pour 129 m² de locaux, 5 Rue Havin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 05060116W0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060116W0013 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé 5 Rue Havin.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC484, AC67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Torigny-les-Villes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 357 m² |
| Total | 228 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 357 m² |
| Total locaux | 228 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORIGNY-LES-VILLES (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060116W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |