Permis de construire n° 05060115W0004 à Torigny-les-Villes pour 76 m² de locaux, 14 Rue Des Champs De L Abbaye
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 05060115W0004
Demandeur
NOVINTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060115W0004 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé 14 Rue Des Champs De L Abbaye. Le dossier a été déposé par NOVINTEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torigny-les-Villes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 164 m² |
| Total | 88 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 164 m² |
| Total locaux | 88 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVINTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435082649
- SIRET
- 43508264900128
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Localisation
- TORIGNI-SUR-VIRE (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060115W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |