Permis de construire Logement N° 05059921Q0031

Permis de construire n° 05059921Q0031 à Tollevast pour 92 m² de logement, 35 Residence Le Clos De La Bo

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 05059921Q0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2021 à Tollevast (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059921Q0031 porte sur un projet situé 35 Residence Le Clos De La Bo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3026, A3036, A3058. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tollevast.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à Tollevast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3026 A3036 A3058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tollevast

Territoires administratifs

Commune
Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059921Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Residence Le Clos De La Bo, à Tollevast (50470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059921Q0031, déposé en mairie de Tollevast.

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