Permis de construire Locaux N° 05059917Q0008

Permis de construire n° 05059917Q0008 à Tollevast pour 734 m² de locaux, Rn 13 Les Chevres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 septembre 2017

Dossier PC n° 05059917Q0008

Demandeur

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tollevast (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059917Q0008 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2017, pour un projet situé Rn 13 Les Chevres. Le dossier a été déposé par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tollevast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 727 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tollevast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 234 m² 500 m² 0 m² 500 m² 234 m² 1 234 m²
Total 1 000 m² 234 m² 500 m² 0 m² 500 m² 234 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 234 m² 500 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 234 m²
Autres activités 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
dont Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
Total locaux 1 000 m² 234 m² 500 m² 0 m² 500 m² 234 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780874392
SIRET
78087439200043
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
TOLLEVAST (50470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059917Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rn 13 Les Chevres, à Tollevast (50470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL ; la décision est intervenue le 4 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059917Q0008, déposé en mairie de Tollevast.

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