Permis de construire Logement N° 05059916Q0022

Permis de construire n° 05059916Q0022 à Tollevast pour 110 m² de logement, 10 A Gravelle De Haut

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2017

Dossier PC n° 05059916Q0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05059916Q0022, délivré le 25 février 2017 à Tollevast (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 10 A Gravelle De Haut.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2441, A2442. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tollevast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/11/2018
Autorisation
25/02/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2018

Localisation du projet à Tollevast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2441 A2442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059916Q0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2017
Date de dépôt 02/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 A Gravelle De Haut, à Tollevast (50470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059916Q0022, déposé en mairie de Tollevast.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tollevast

Autres types d'autorisations à Tollevast