Permis de construire Mixte N° 05059717J0001

Permis de construire n° 05059717J0001 à Tirepied-sur-Sée pour 406 m² de logement et locaux, Ld Les Hauts Vents

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 05059717J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2017 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059717J0001 porte sur un projet situé Ld Les Hauts Vents.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO731, ZO71. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tirepied-sur-Sée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 096 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZO731 ZO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 84 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 347 m² 0 m² 257 m² 6 m² 341 m² -90 m² 257 m²
Total 347 m² 65 m² 341 m² 6 m² 341 m² 59 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Autres activités 347 m² 0 m² 0 m² 6 m² 341 m² -347 m² 0 m²
dont Entrepôt 347 m² 0 m² 0 m² 6 m² 341 m² -347 m² 0 m²
Total locaux 347 m² 0 m² 257 m² 6 m² 341 m² -90 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIREPIED (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059717J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Hauts Vents, à Tirepied-sur-Sée (50870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059717J0001, déposé en mairie de Tirepied-sur-Sée.

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