Permis de construire Mixte N° 05059717J0001

Permis de construire à Tirepied-sur-Sée pour 406 m² de logement et locaux - Ld Les Hauts Vents

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 05059717J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05059717J0001, délivré le 30 mars 2017 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Les Hauts Vents, Tirepied-sur-Sée (50870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO731, ZO71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 096 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZO731 ZO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 84 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 347 m² 0 m² 257 m² 6 m² 341 m² 0 m² 257 m²
Total 347 m² 65 m² 341 m² 6 m² 341 m² 59 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Entrepôt 347 m² 0 m² 0 m² 6 m² 341 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 347 m² 0 m² 257 m² 6 m² 341 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIREPIED (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059717J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Hauts Vents, Tirepied-sur-Sée (50870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059717J0001, instruit par la commune de Tirepied-sur-Sée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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