Permis de construire Logement N° 05059421Q0015

Permis de construire à Teurthéville-Hague pour 138 m² de logement - Hameau Plume

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 05059421Q0015

Demandeur

SCI KOUTCHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05059421Q0015, délivré le 6 janvier 2022 à Teurthéville-Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau Plume, Teurthéville-Hague (50690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KOUTCHOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C448, C449, C450.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Teurthéville-Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C448 C449 C450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teurthéville-Hague Code postal 50690 Identifiant INSEE 50594
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOUTCHOU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811063528
SIRET
81106352800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059421Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Plume, Teurthéville-Hague (50690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KOUTCHOU et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059421Q0015, instruit par la commune de Teurthéville-Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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