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Permis de construire Locaux N° 05059419Q0008

Permis de construire à Teurthéville-Hague pour 2 330 m² de locaux - 1 Le Bas Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Bas Marais, Teurthéville-Hague (50690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BAS MARAIS et accordé le 17 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059419Q0008, instruit par la commune de Teurthéville-Hague.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 05059419Q0008

Demandeur

SCEA DU BAS MARAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05059419Q0008, délivré le 17 décembre 2019 à Teurthéville-Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Le Bas Marais, Teurthéville-Hague (50690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BAS MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B410, B442, B449.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 987 m²

Surface créée

2 330 m²

Variation nette

+2 330 m²

Surface totale après

2 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Localisation du projet à Teurthéville-Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B410 B442 B449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Teurthéville-Hague Code postal 50690 Identifiant INSEE 50594
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 330 m²	2 330 m²
Total	0 m²	2 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 330 m²	2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 330 m²	2 330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BAS MARAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 414443291
SIRET: 41444329100011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TEURTHEVILLE-HAGUE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05059419Q0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50594 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Bas Marais, Teurthéville-Hague (50690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BAS MARAIS et accordé le 17 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059419Q0008, instruit par la commune de Teurthéville-Hague.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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