Permis de construire n° 05059419Q0008 à Teurthéville-Hague pour 2 330 m² de locaux, 1 Le Bas Marais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 05059419Q0008
Demandeur
SCEA DU BAS MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2019 à Teurthéville-Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059419Q0008 porte sur un projet situé 1 Le Bas Marais. La demande émane de SCEA DU BAS MARAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B410, B442, B449. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teurthéville-Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Teurthéville-Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teurthéville-Hague Code postal 50690 Identifiant INSEE 50594
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
| Total | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BAS MARAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414443291
- SIRET
- 41444329100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TEURTHEVILLE-HAGUE (50690)
Autres dossiers de SCEA DU BAS MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059419Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |