Permis de construire Logement N° 05059412Q0020

Permis de construire à Teurthéville-Hague pour 168 m² de logement - 222 Rte Departementale Craville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 05059412Q0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05059412Q0020, délivré le 11 février 2013 à Teurthéville-Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 222 Rte Departementale Craville, Teurthéville-Hague (50690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1099.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Teurthéville-Hague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Craville

Territoires administratifs

Commune
Teurthéville-Hague Code postal 50690 Identifiant INSEE 50594
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEURTHEVILLE-HAGUE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059412Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222 Rte Departementale Craville, Teurthéville-Hague (50690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059412Q0020, instruit par la commune de Teurthéville-Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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