Permis de construire n° 05059117J0004 au Teilleul pour 879 m² de locaux, Parc D Activites La Pommer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 05059117J0004
Demandeur
MOBILIER BOIS STRATIFIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059117J0004, délivré le 4 juillet 2017 au Teilleul (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Parc D Activites La Pommer. Le projet est porté par MOBILIER BOIS STRATIFIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 836 m² en commerce et activités de service et 43 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS106, ZS113, ZS114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 434 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 3 313 m² |
| Total | 2 434 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 3 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 034 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 870 m² |
| Autres activités | 400 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 443 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 443 m² |
| Total locaux | 2 434 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 3 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOBILIER BOIS STRATIFIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341061935
- SIRET
- 34106193500027
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059117J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |