Permis de construire Logement N° 05058818Q0005

Permis de construire n° 05058818Q0005 à Tamerville pour 215 m² de logement, Hameau Des Frigots

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 05058818Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2019 à Tamerville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058818Q0005 porte sur un projet situé Hameau Des Frigots.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D602, D606. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tamerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 570 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2020

Localisation du projet à Tamerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D602 D606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tamerville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50588
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEBOURG (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058818Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau Des Frigots, à Tamerville (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05058818Q0005, déposé en mairie de Tamerville.

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