Permis de construire Logement N° 0505852500002

Permis de construire n° 0505852500002 à Surtainville pour 193 m² de logement, 4 Route Des Laguettes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0505852500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0505852500002, délivré le 17 avril 2025 à Surtainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Route Des Laguettes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD337, AD338, AD340. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
18/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surtainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD337 AD338 AD340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 193 m² 0 m² 1 m² 0 m² 192 m² 401 m²
Total 209 m² 193 m² 0 m² 1 m² 0 m² 192 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505852500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Route Des Laguettes, à Surtainville (50270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 18 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505852500002, déposé en mairie de Surtainville.

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