Permis de construire Locaux N° 05058522Q0002

Permis de construire n° 05058522Q0002 à Surtainville pour 320 m² de locaux, 2 Route Du Hameau Denis

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 05058522Q0002

Demandeur

SCEA DES SABLES PRIMEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05058522Q0002, délivré le 10 mai 2022 à Surtainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Route Du Hameau Denis. La demande émane de SCEA DES SABLES PRIMEURS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1920, B1960, B1962. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 738 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surtainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1920 B1960 B1962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 849 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 169 m²
Total 849 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 849 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 169 m²
Total locaux 849 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES SABLES PRIMEURS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
792116899
SIRET
79211689900016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SURTAINVILLE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058522Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 738 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route Du Hameau Denis, à Surtainville (50270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DES SABLES PRIMEURS et accordée le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05058522Q0002, déposé en mairie de Surtainville.

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