Permis de construire Logement N° 0505852200006

Permis de construire n° 0505852200006 à Surtainville pour 183 m² de logement, 23 Route Du Bas Hamel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 0505852200006

Demandeur

SCI YOU SOON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2022 à Surtainville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505852200006 porte sur un projet situé 23 Route Du Bas Hamel. La demande émane de SCI YOU SOON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1045, 0A1158, 0A1159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 784 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surtainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1045 0A1158 0A1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YOU SOON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878312529
SIRET
87831252900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURTAINVILLE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505852200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route Du Bas Hamel, à Surtainville (50270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI YOU SOON et accordée le 7 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505852200006, déposé en mairie de Surtainville.

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