Permis de construire n° 05058518Q0014 à Surtainville pour 850 m² de locaux, Route Du Pont Des Mares La Gosselinerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 05058518Q0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surtainville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058518Q0014 a été délivré le 8 février 2019, pour un projet situé Route Du Pont Des Mares La Gosselinerie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C192. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gosselinerie
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 194 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 044 m² |
| Total | 1 194 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 194 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 1 194 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBEC EN COTENTIN (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058518Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |