Permis de construire Logement N° 05058419J0001

Permis de construire n° 05058419J0001 à Subligny pour 140 m² de logement, 5 Route Du Tourniquet Le Val

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 05058419J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2019 à Subligny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058419J0001 porte sur un projet situé 5 Route Du Tourniquet Le Val.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G175, G124, G136. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Subligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Subligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G175 G124 G136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val

Territoires administratifs

Commune
Subligny Code postal 50870 Identifiant INSEE 50584
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 140 m² 109 m² 0 m² 31 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 249 m² 0 m² 140 m² 109 m² 140 m² -109 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOISINS LE BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058419J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Route Du Tourniquet Le Val, à Subligny (50870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05058419J0001, déposé en mairie de Subligny.

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