Permis de construire n° 05058416J0002 à Subligny pour 686 m² de locaux, La Lorie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 05058416J0002
Demandeur
GAEC LA LORIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Subligny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058416J0002 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé La Lorie. GAEC LA LORIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Subligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Subligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lorie
Territoires administratifs
- Commune
- Subligny Code postal 50870 Identifiant INSEE 50584
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 422 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 2 108 m² |
| Total | 1 422 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 2 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 422 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 2 108 m² |
| Total locaux | 1 422 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 2 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA LORIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388885295
- SIRET
- 38888529500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SUBLIGNY (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058416J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |