Permis de construire n° 05058222J0005 à Sourdeval pour 1 274 m² de locaux, Le Val Vengeons
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 05058222J0005
Demandeur
EARL DES COSTYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sourdeval (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058222J0005 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un projet situé Le Val Vengeons. La demande émane de EARL DES COSTYS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B229. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourdeval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 823 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 4 097 m² |
| Total | 2 823 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 4 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 823 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 4 097 m² |
| Total locaux | 2 823 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 4 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES COSTYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413252925
- SIRET
- 41325292500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOURDEVAL (50150)
Autres dossiers de EARL DES COSTYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058222J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |