Permis de construire Locaux N° 05058219J0002

Permis de construire n° 05058219J0002 à Sourdeval pour 26 m² de locaux, 2 L'aubourgere Vengeons

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 05058219J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2019 à Sourdeval (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058219J0002 porte sur un projet situé 2 L'aubourgere Vengeons.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C250, C251, C252. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Sourdeval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C250 C251 C252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vengeons

Territoires administratifs

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 20 m² 26 m² 0 m² 20 m² 0 m² 6 m² 26 m²
Total 107 m² 26 m² 0 m² 20 m² 0 m² 6 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 26 m² 0 m² 20 m² 0 m² 6 m² 26 m²
dont Entrepôt 20 m² 26 m² 0 m² 20 m² 0 m² 6 m² 26 m²
Total locaux 20 m² 26 m² 0 m² 20 m² 0 m² 6 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE ETOUPEFOUR (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058219J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 L'aubourgere Vengeons, à Sourdeval (50150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05058219J0002, déposé en mairie de Sourdeval.

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