Permis de construire n° 05058218J0001 à Sourdeval pour 2 769 m² de locaux, Frecu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 05058218J0001
Demandeur
EARL DES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2018 à Sourdeval (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058218J0001 porte sur un projet situé Frecu. Le demandeur déclaré est EARL DES VALLEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 769 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G55, G195, G205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourdeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 2 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 769 m² | 6 269 m² |
| Total | 3 500 m² | 2 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 769 m² | 6 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 2 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 769 m² | 6 269 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 2 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 769 m² | 6 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397580804
- SIRET
- 39758080400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOURDEVAL (50150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058218J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |