Permis de construire n° 05058217J0023 à Sourdeval pour 453 m² de locaux, La Barre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 05058217J0023
Demandeur
GAEC DE LA BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05058217J0023 a été délivré le 5 janvier 2018 à Sourdeval (Manche, Normandie), pour un projet situé La Barre. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BARRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1802, D1800, D1431. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourdeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 435 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 3 888 m² |
| Total | 3 435 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 3 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 435 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 3 888 m² |
| Total locaux | 3 435 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 3 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BARRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444102834
- SIRET
- 44410283400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOURDEVAL (50150)
Autres dossiers de GAEC DE LA BARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058217J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |