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Permis de construire Locaux N° 0505792500002

Permis de construire à Sottevast pour 422 m² de locaux - 6 Rue De La Galanderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Galanderie, Sottevast (50260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAV'AVENTURE et accordé le 4 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505792500002, instruit par la commune de Sottevast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0505792500002

Demandeur

CAV'AVENTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0505792500002, délivré le 4 août 2025 à Sottevast (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De La Galanderie, Sottevast (50260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAV'AVENTURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en commerce et services, 88 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 260 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sottevast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sottevast Code postal 50260 Identifiant INSEE 50579
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	820 m²	132 m²	290 m²	25 m²	290 m²	107 m²	927 m²
Total	820 m²	132 m²	290 m²	25 m²	290 m²	107 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	175 m²	44 m²	290 m²	0 m²	0 m²	334 m²	509 m²
Entrepôt	645 m²	88 m²	0 m²	25 m²	290 m²	0 m²	418 m²
Total locaux	820 m²	132 m²	290 m²	25 m²	290 m²	107 m²	927 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAV'AVENTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 878207018
SIRET: 87820701800010
Code APE (NAF): 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation: SOTTEVAST (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0505792500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Galanderie, Sottevast (50260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAV'AVENTURE et accordé le 4 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505792500002, instruit par la commune de Sottevast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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