Permis de construire n° 05057614Q0004 à Siouville-Hague pour 235 m² de locaux, Rue Albert Touraine Desvaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 05057614Q0004
Demandeur
COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05057614Q0004, délivré le 12 février 2015 à Siouville-Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Albert Touraine Desvaux. Le projet est porté par COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C459. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siouville-Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Siouville-Hague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siouville-Hague Code postal 50340 Identifiant INSEE 50576
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 961 m² |
| Total | 726 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 481 m² |
| Équipements publics | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² |
| Total locaux | 726 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005760
- SIRET
- 21500576000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIOUVILLE-HAGUE (50340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057614Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |