Permis de construire à Sideville pour 210 m² de locaux - Le Coignet Route Des Roches
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 05057518Q0002
Demandeur
EARL DE LA TOURELLE
Cette page présente le permis de construire n° 05057518Q0002, délivré le 2 juillet 2019 à Sideville (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Coignet Route Des Roches, Sideville (50690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA TOURELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK84, ZK86, ZK89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sideville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Des Roches
Territoire administratif
- Commune
- Sideville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50575
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 822 m² |
| Total | 612 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 612 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TOURELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790808588
- SIRET
- 79080858800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SIDEVILLE (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057518Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |