Permis de construire Logement N° 05057514Q0020

Permis de construire n° 05057514Q0020 à Sideville pour 70 m² de logement, Le Vacheux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 05057514Q0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05057514Q0020 a été délivré le 12 février 2015 à Sideville (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Vacheux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH304. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sideville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
27/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sideville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sideville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50575
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIDEVILLE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05057514Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vacheux, à Sideville (50690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05057514Q0020, déposé en mairie de Sideville.

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