Permis de construire n° 05057214Q0001 à Sénoville pour 850 m² de locaux, Hameau La Bourgeoise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 05057214Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2014 à Sénoville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05057214Q0001 porte sur un projet situé Hameau La Bourgeoise.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B221, B219, B917. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénoville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sénoville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau La Bourgeoise
Territoires administratifs
- Commune
- Sénoville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50572
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 550 m² |
| Total | 700 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 700 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENOVILLE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057214Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |