Permis de construire Locaux N° 05056821W0010

Permis de construire n° 05056821W0010 à Saussey pour 500 m² de locaux, 38 Route Du Mont Rainfer

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 05056821W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05056821W0010, délivré le 24 novembre 2021 à Saussey (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 38 Route Du Mont Rainfer.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C937, C938, C939. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2021
2
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C937 C938 C939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussey Code postal 50200 Identifiant INSEE 50568
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 651 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 151 m²
Total 771 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 651 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 151 m²
Total locaux 651 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSEY (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056821W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Route Du Mont Rainfer, à Saussey (50200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056821W0010, déposé en mairie de Saussey.

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