Permis de construire n° 05056815W0004 à Saussey pour 65 m² de locaux, Le Clos Des Landes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 05056815W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2015 à Saussey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056815W0004 porte sur un projet situé Le Clos Des Landes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
29/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussey Code postal 50200 Identifiant INSEE 50568
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 402 m² |
| Total | 337 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 337 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 402 m² |
| Total locaux | 337 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSEY (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056815W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |