Permis de construire à Saussey pour 65 m² de locaux - Le Clos Des Landes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 05056815W0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05056815W0004, délivré le 2 septembre 2015 à Saussey (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Clos Des Landes, Saussey (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1000.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2016.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
29/05/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Saussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saussey Code postal 50200 Identifiant INSEE 50568
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 402 m² |
| Total | 337 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 337 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSEY (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056815W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |