Permis de construire Locaux N° 05056523J0031

Permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage pour 1 142 m² de locaux - Za Porte De La Baie Sartilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 05056523J0031

Demandeur

PERRIERE SOLR

Cette page présente le permis de construire n° 05056523J0031, délivré le 29 septembre 2023 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Porte De La Baie Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERRIERE SOLR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
19/04/2024
Autorisation
29/09/2023
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sartilly

Territoire administratif

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²
Total 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRIERE SOLR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887800191
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056523J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 19/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Porte De La Baie Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERRIERE SOLR et accordé le 29 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056523J0031, instruit par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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