Permis de construire Logement N° 05056523J0026

Permis de construire n° 05056523J0026 à Sartilly-Baie-Bocage pour 54 m² de logement, La Barbiere La Rochelle Normande

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 05056523J0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056523J0026 porte sur un projet situé La Barbiere La Rochelle Normande.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA110. L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
10/09/2024
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rochelle Normande

Territoires administratifs

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 24 m² 30 m² 7 m² 30 m² 17 m² 54 m²
Total 37 m² 24 m² 30 m² 7 m² 30 m² 17 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056523J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Barbiere La Rochelle Normande, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056523J0026, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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