Permis de construire Mixte N° 05056520J0008

Permis de construire n° 05056520J0008 à Sartilly-Baie-Bocage pour 209 m² de logement et locaux, 10 Rue Des Halles Sartilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 05056520J0008

Demandeur

SCI LES LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056520J0008 a été délivré le 3 juillet 2020, pour un projet situé 10 Rue Des Halles Sartilly. Le demandeur déclaré est SCI LES LYS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC624. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sartilly

Territoires administratifs

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 71 m² 0 m² 183 m² -112 m² 71 m²
Locaux 0 m² 26 m² 112 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 183 m² 26 m² 183 m² 0 m² 183 m² 26 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 112 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 112 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799513049
SIRET
79951304900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEDRAN (22960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056520J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Halles Sartilly, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES LYS et accordé le 3 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056520J0008, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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