Permis de construire Locaux N° 05056519J0008

Permis de construire n° 05056519J0008 à Sartilly-Baie-Bocage pour 491 m² de locaux, Route De Carolles Sartilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 05056519J0008

Demandeur

SARBAIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Carolles Sartilly, le permis de construire n° 05056519J0008 a été délivré le 16 juillet 2019 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie). SARBAIDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI131, ZI290, ZI464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 426 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

2 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI131 ZI290 ZI464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sartilly

Territoires administratifs

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 426 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 2 917 m²
Total 2 426 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 2 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 560 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 2 051 m²
Autres activités 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
dont Entrepôt 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m²
Total locaux 2 426 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 2 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARBAIDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498156280
SIRET
49815628000014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056519J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Carolles Sartilly, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARBAIDIS et accordée le 16 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056519J0008, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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