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Permis de construire Locaux N° 05056519J0008

Permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage pour 491 m² de locaux - Route De Carolles Sartilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Carolles Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARBAIDIS et accordé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056519J0008, instruit par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 05056519J0008

Demandeur

SARBAIDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05056519J0008, délivré le 16 juillet 2019 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Carolles Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARBAIDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI131, ZI290, ZI464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 426 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

2 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI131 ZI290 ZI464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sartilly

Territoire administratif

Commune: Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 426 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	2 917 m²
Total	2 426 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	2 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Commerce et services	1 560 m²	491 m²	491 m²	2 051 m²
Entrepôt	708 m²	0 m²	0 m²	708 m²
Total locaux	2 426 m²	491 m²	491 m²	2 917 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARBAIDIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498156280
SIRET: 49815628000014
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05056519J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Carolles Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARBAIDIS et accordé le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056519J0008, instruit par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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